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  Les différents frais des SCPI

L’investissement dans une SCPI s’accompagne de frais de différentes natures. Ainsi, on distingue les frais versés à la société de gestion (commission de souscription, commission de cession et commission de gestion) ainsi que ceux versés au Trésor Public (droits d’enregistrement). Cet article présentera les frais inhérents à l’investissement dans une SCPI (les frais fiscaux ne sont pas considérés dans cet article pour cela voir l’article la fiscalité des SCPI).

La commission de souscription

Calculée sur le prix de la part, la commission de souscription est toujours versée par l’acheteur à la société de gestion. Variant entre 5% et 12% du montant souscrit, cette commission permet de rémunérer la société de gestion. Elle varie selon que la SCPI soit à capital variable ou à capital fixe. De plus, la valeur de cette commission dépend du marché sur lequel a été acheter les parts de la SCPI (marché primaire ou marché secondaire). Des parts de SCPI achetées sur le marché secondaire présenteront une commission de souscription plus faible.

La commission de gestion

Calculée sur les produits locatifs HT perçus par la SCPI, la commission de gestion peut être étendue aux produits financiers nets si le public en est tenu informé. Variant de 8% à 10% des revenus de la SCPI, la commission de gestion est donc calculée sur les revenus de la SCPI et non sur l’encours global à la différence des frais de gestion des assurances vie.
La valeur de cette commission est fixée dans les statuts.

La commission de cession

Calculée sur le montant de la transaction, la commission de cession ne concerne que les ventes de gré à gré (principalement les SCPI à capital fixe). Généralement payée par l’acheteur, la commission de cession est versée à la société de gestion pour le remboursement des frais de constitution de dossier liés au transfert des parts.

Les droits d’enregistrement

Versés au Trésor Public par l’acheteur de parts, les droits d’enregistrement ne concernent que les achats de parts de SCPI à capital fixe sur le marché secondaire. Ces droits correspondent à 5% du prix de la part (min. 25€).

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