Comment revendre ses parts de SCPI ?
Associé d’une SCPI de rendement, vous souhaitez savoir comment revendre vos parts ? LesMonsieurs.com vous en expose le processus que ce soit pour une SCPI à capital fixe ou pour une SCPI à capital variable.
Cette vente de parts peut se dérouler sur le marché secondaire de la SCPI ou de gré à gré entre 2 individus.
Le déroulement du marché secondaire est géré par la société de gestion. Cette dernière enregistre les ordres d’achats et de ventes dans un registre horodaté. Pour chaque ordre, la société de gestion enregistre la position (achat/vente), la quantité ainsi que le prix de la part souhaité.
Le gestionnaire confronte de manière régulière les ordres (hebdomadairement, bimensuellement, etc..) afin d’établir le prix d’exécution.
Le prix d’exécution correspond au prix assurant le plus grand nombre d’échanges de parts. Dans notre exemple, le prix d’exécution est donc de 190€.
Une fois le prix d’exécution établi, tous les échanges de parts se font à ce prix. Les ordres dont les critères de prix proposés sont incompatibles avec le prix d’exécution ne sont pas effectués.
Les ordres d’achats les plus généreux ainsi que les ordres de ventes les plus raisonnables sont traités en priorité. Dans notre exemple, 11 ordres seront donc exécutés.
Dans le cadre de la vente, le vendeur recevra un montant égal au prix d’exécution multiplié par le nombre de parts vendus. L’acheteur devra, quant à lui, débourser cette somme à laquelle viendra se greffer des commissions de souscription et 5% de droits d’enregistrement au Trésor Public.
Le terme de retrait du capital est associé à la revente de parts de SCPI à capital variable.
Cette revente peut se faire à chaque instant par simple demande à la société en charge de la gestion de la SCPI qui se porte acquéreur des parts vendues. Il est impossible de vendre en direct à un autre associé de la SCPI annihilant ainsi la spéculation sur le prix des parts contrairement aux SCPI à capital fixe. Déterminé par la société de gestion, le prix de vente des parts correspond à la valeur réelle du parc immobilier.
Attention : si la société de gestion s’engage à organiser la sortie du capital d’une SCPI à capital variable d’un associé , cette dernière ne garantit pas la reprise instantanée des parts. Concrètement, le gestionnaire de la SCPI rachète les parts des associés désireux de se retirer du capital sous réserve que les demandes de souscription à la SCPI soient présentes dans des proportions similaires. Un fonds de remboursement peut être mis en place en cas de demandes de retrait supérieures aux demandes de souscription. Ce fonds permettra, malgré le déséquilibre, d’assurer la revente des parts.
SCPI à capital fixe
Une SCPI à capital fixe est une société civile de placement immobilier dans laquelle la valeur du capital est déterminée dès l’origine. Le gestionnaire pourra, par la suite, décider d’augmenter le capital de la SCPI. Entre 2 augmentations de capital, il n’est possible d’acquérir des parts d’une SCPI à capital fixe qu’en cas de revente de parts détenues par un des associés.Cette vente de parts peut se dérouler sur le marché secondaire de la SCPI ou de gré à gré entre 2 individus.
Le fonctionnement du marché secondaire
Profondément réformé depuis le début des années 2000, le marché secondaire des SCPI à capital fixe est le lieu de confrontation de l’offre et de la demande. De cette confrontation en ressort le prix d’exécution des parts auquel seront revendues ces dernières.Le déroulement du marché secondaire est géré par la société de gestion. Cette dernière enregistre les ordres d’achats et de ventes dans un registre horodaté. Pour chaque ordre, la société de gestion enregistre la position (achat/vente), la quantité ainsi que le prix de la part souhaité.
Le gestionnaire confronte de manière régulière les ordres (hebdomadairement, bimensuellement, etc..) afin d’établir le prix d’exécution.
Calcul du prix d’exécution
Le prix d’exécution est défini comme le prix auquel seront vendues les parts après confrontation de l’offre et de la demande. Pour cela la société de gestion trie, par prix proposés, les ordres de ventes et d’achats.Le prix d’exécution correspond au prix assurant le plus grand nombre d’échanges de parts. Dans notre exemple, le prix d’exécution est donc de 190€.
Une fois le prix d’exécution établi, tous les échanges de parts se font à ce prix. Les ordres dont les critères de prix proposés sont incompatibles avec le prix d’exécution ne sont pas effectués.
Les ordres d’achats les plus généreux ainsi que les ordres de ventes les plus raisonnables sont traités en priorité. Dans notre exemple, 11 ordres seront donc exécutés.
Dans le cadre de la vente, le vendeur recevra un montant égal au prix d’exécution multiplié par le nombre de parts vendus. L’acheteur devra, quant à lui, débourser cette somme à laquelle viendra se greffer des commissions de souscription et 5% de droits d’enregistrement au Trésor Public.
SCPI à capital variable
Une SCPI à capital variable est une SCPI dans laquelle il est possible d’investir à tout moment sauf si le plafond du capital maximum prévu dans les statuts est atteint.Le terme de retrait du capital est associé à la revente de parts de SCPI à capital variable.
Cette revente peut se faire à chaque instant par simple demande à la société en charge de la gestion de la SCPI qui se porte acquéreur des parts vendues. Il est impossible de vendre en direct à un autre associé de la SCPI annihilant ainsi la spéculation sur le prix des parts contrairement aux SCPI à capital fixe. Déterminé par la société de gestion, le prix de vente des parts correspond à la valeur réelle du parc immobilier.
Attention : si la société de gestion s’engage à organiser la sortie du capital d’une SCPI à capital variable d’un associé , cette dernière ne garantit pas la reprise instantanée des parts. Concrètement, le gestionnaire de la SCPI rachète les parts des associés désireux de se retirer du capital sous réserve que les demandes de souscription à la SCPI soient présentes dans des proportions similaires. Un fonds de remboursement peut être mis en place en cas de demandes de retrait supérieures aux demandes de souscription. Ce fonds permettra, malgré le déséquilibre, d’assurer la revente des parts.